M-35.1, r. 273 - Règlement sur les contributions des producteurs de porcs

Article 1 Versions de la disposition

2015-01-01

1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les mots suivants signifient:

a)  «porc»: animal d’espèce porcine produit au Québec et destiné à l’abattage;

b)  «truie»: porc femelle utilisé à des fins de reproduction et réformé;

c)  «verrat»: porc mâle utilisé à des fins de reproduction et réformé.

Décision 9252, a. 1; Décision 10594, a. 1.

2012-09-01

1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les mots suivants signifient:

a)  «porc»: animal d’espèce porcine produit au Québec;

b)  «truie»: porc femelle utilisé à des fins de reproduction et réformé;

c)  «verrat»: porc mâle utilisé à des fins de reproduction et réformé.

Décision 9252, a. 1.